À qui s'adresse le PERCOL ?

Le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PER Collectif) est un dispositif d'épargne destiné aux dirigeants d'entreprise et à leurs employés, permettant de constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux.

• Le PERCOL est destiné aux entreprises d’au moins 1 salarié⁽¹⁾ qui souhaitent aider leurs collaborateurs à se constituer un complément de retraite. 
• Tous les salariés peuvent bénéficier du PERCOL, sous condition de 3 mois d’ancienneté.
• Chef d’entreprise, si vous employez au moins 1 salarié dans votre entreprise, vous-même et votre conjoint collaborateur pouvez bénéficier des avantages du PERCOL au même titre que vos salariés. 

Comment épargner dans le PERCOL ?

Chaque bénéficiaire peut alimenter son PERCOL en réalisant des versements volontaires ponctuels ou réguliers. Ces versements peuvent être déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire ses impôts. ⁽²⁾

Votre entreprise peut compléter vos versements et ceux de vos salariés par de l’abondement. Vous en fixez les modalités d’attribution et pouvez les modifier chaque année. 

Il est également possible d’investir dans le PERCOL sans impôts :

• les primes d’intéressement,
• les primes de participation,
• les primes de partage de la valeur (PPV), 
• la valeur monétaire de 10 jours de repos non pris.

L'épargne du PERCOL est investie sur des placements financiers en gestion libre et/ou en gestion pilotée au choix des bénéficiaires. 

Comment récupérer l'épargne du PERCOL ?

L’objectif du PERCOL est d’investir sur le long terme. 
En effet, l’épargne est disponible à la retraite en capital ou en rente⁽³⁾. 

Toutefois, Il existe 6 cas de déblocage qui autorisent la récupération du PERCOL avant la retraite :

• Invalidité de l’épargnant ou de son conjoint,
• Décès de l’épargnant ou de son conjoint,
• Achat ou construction de la résidence principale,
• Situation de surendettement,
• Fin des droits à l’assurance chômage,
• Cessation d'activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire
  
   

(1) Pour rappel, peuvent profiter de l’épargne salariale : tous les salariés avec une ancienneté de 3 mois maximum, le chef d’entreprise (dans les entreprises de 1 à 250 salariés ayant employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente, et qu’elle n’aura pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives) et son conjoint collaborateur/associé.  

(2) Le choix de la déductibilité des versements volontaires est à faire à chaque versement. Les versements volontaires déductibles de l’assiette de l’imposition à l’entrée seront fiscalisés à la sortie. Le montant des versements dans le PERCOL n’est pas plafonné. En revanche, le montant de versement qui sera à déduire de votre revenu imposable est limité au « Plafond Épargne Retraite » indiqué dans votre dernier avis d’imposition.

(3) La fiscalité du PER Collectif dépend du type de versement réalisé.